Assurance pour les locataires : est-ce que l’usure est à ma charge ?

 Article by Bob! Dépannage

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Le monde de l’assurance peut pour beaucoup présenter des zones d’ombres, et c’est dans les locations qu’on retrouve le plus grand nombre de litiges : les dégâts causés par le temps et l’usure sont-ils à la charge du propriétaire, ou à la charge du locataire ?

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Les précautions à prendre avant la location

Avant de prendre un logement en location, il est essentiel de vérifier plusieurs points avec l’agence ou le propriétaire pour éviter d’être surpris en cas d’imprévu

  • Etre attentif lors de l’état des lieux

 La première étape avant de prendre possession du futur logement est l’état des lieux d’entrée. Il se fait entre le bailleur et le futur locataire. On réalise un inventaire de l’éventuel mobilier, on qualifie son état, et on prend note de l’aspect de tous les autres éléments qui pourraient retenir notre attention : tache sur la peinture, poignée de porte abîmée, fissure dans un mur, rayure sur le parquet ou un meuble, etc. Le propriétaire fournit également les relevées des compteurs d’énergie pour que le nouvel occupant puisse contacter un fournisseur d’énergie tel que Total Spring et choisir un contrat. Pour obtenir plus d’informations sur leurs offres, suivez ce lien : https://www.fournisseurs-electricite.com/total-spring

Le bailleur conservera ce document et lors de la sortie du locataire où le même travail sera réalisé : c’est l’état des lieux de sortie. Les deux documents sont ensuite comparés, et le propriétaire pourra éventuellement exiger un dédommagement pour les dégâts. Il donc important de n’omettre aucun détail lors de l’état des lieux d’entrée, afin d’éviter les vices cachés. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un expert pour vous assister dans cette étape.

 

  • Exigez des garanties

 Le contrat de bail fixe les conditions dans lesquelles se déroule la location. Il faut être prudent et ne rien signer sans avoir lu au préalable l’ensemble des clauses.

Le contrat mentionne notamment le montant du dépôt de garantie versé au propriétaire et qui sera rendu au locataire à sa sortie. La loi prévoit que le délais de sa remise n’excède pas un mois dans le cas où les deux états des lieux seraient similaires.

Dans le contrat de location, il est indiqué ce que prend à sa charge le propriétaire en cas de sinistre ou en cas de dommages. Cela vous donne déjà une idée de ce qu’il vous faudra prévoir comme contrat d’assurance.

Les propriétaires ou bailleurs doivent être assurés, et c’est obligatoire si le logement se trouve en copropriété. Renseignez-vous, car en cas de dégâts plus importants, il pourrait se retrouver en grande difficultés. Un propriétaire assuré, c’est toujours préférable.

 

Usure normale et usure excessive : comment faire la différence?

Pour prévenir les litiges avec son bailleur, il faut être bien préparer. En tant que locataire, il est essentiel de choisir une assurance couvrant les risques locatifs. Les dégâts liés à l’usure et le temps sont à la source d’un bon nombre d’interrogations. On vous aide à vous y retrouver.

  • Usure normale et usure excessive

L’usure, c’est l’usage que nous faisons d’un objet conformément aux instructions liées au mode d’utilisation et d’entretien du constructeur. Il faut distinguer deux types d’usure : normale ou excessive. L’usure normale est naturellement causée par le temps et l’usage que nous faisons des objets. Cette usure n’est pas à la charge de l’occupant, puisque qu’il n’en est pas responsable. Voici quelques exemples :

– Des rayures superficielles sur un parquet,
– La peinture vieillissante,
– Moquette usées,
– Trous laissés par des clous ou vis,
– Papier peint vieilli, etc.

L’usure excessive quant à elle concerne ce qui doit être remplacé plus vite que l’usure normale ne le prévoit normalement. Elle peut provenir de négligence à l’égard de l’objet. Des exemples d’usure excessive :

– Des trous dans les murs en trop grande quantité,
– Des traces laissées par des tiers comme les animaux de compagnie,
– Une fenêtre cassée,
– Papier peint ou peinture anormalement détériorée comme jaunie par le tabac, etc.

Les dommages liés à une usure excessive sont à la charge du locataire, autrement dit la personne qui a été à l’origine de ceux-ci.

 

  • Durée de vie du mobilier et taux de vétust

Mais alors comment être certain que le mobilier a été usé de manière excessive? Les éléments présents dans le logement ont une durée de vie moyenne estimée et définie par des tableaux de durée de vie. L’assureur peut donc, en fonction de cela, définir si oui ou non le dégât est lié à une usure normale ou vétusté, ou bien si cela résulte d’une usure excessive. En fonction de cela, le verdict sera rendu si oui ou non la prise en charge viendra du propriétaire ou du locataire.

On définit également un taux de vétusté calculé avec la durée de vie moyenne, l’ancienneté et l’entretien. Il définira la somme que vous pourriez toucher en cas de prise en charge. Il est différent selon l’assureur.

 

Quel type d’assurance choisir ?

Il existe beaucoup d’offres d’assurances, de nombreuses compagnies. Qu’est-ce qui les différencie ?

  • L’utilité de comparer et bien lire les garanties

Ce qui différencie principalement les différents contrats d’assurance, ce sont les garanties de couverture, parfois lié au prix. En règle générale, les plus coûteux sont ceux qui couvrent le mieux. Le plus important pour faire son choix, c’est de lire attentivement les conditions générales et les exclusions. La liste des exclusions, ce sont tous les points pour lesquels l’assurance ne sera pas en mesure de vous couvrir et l’assureur a l’obligation légale de les faire connaître au client. Pour vous y retrouver, n’hésitez pas à comparer les différentes offres d’assurance proposé par Selectra pour connaître celle qui sera la plus adaptée à vos besoins..

 

  • Les assurances multirisques habitation

Les assurances multirisques habitation ou MRH sont des assurances qui prennent en charge un grand nombre de dégâts pouvant être causés dans le logement. Obligatoire pour les locataires, elle ne l’est pas pour les propriétaires. Il couvre également les personnes et la responsabilité des personnes vivant sous un même toit. C’est le contrat d’assurance le plus proposé et par tous les assureurs. Vous pouvez, pour votre location, choisir une formule multirisque complète. Après bien sur avoir étudié les exclusions et restant attentif lors de l’état des lieux d’entrée et de la lecture du contrat de bail.

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